Conditions générales
Paiement : Italie/Étranger – Virement bancaire anticipé à la confirmation de la commande
Prix : Franco notre entrepôt – TVA non comprise.
La marchandise voyage aux risques et périls du client et n’est assurée que sur instruction de celui-ci. La société fournisseur n’accepte aucune réclamation passé un délai de huit jours à compter de la livraison. Le tribunal d’Udine est seul compétent. Notre société se réserve le droit d’annuler ou de suspendre à tout moment l’exécution du contrat, ou de modifier les conditions de paiement, dans le cas où les informations commerciales concernant la solvabilité et l’image du client ne seraient pas jugées satisfaisantes. Pour des raisons de production, certaines commandes pourront être annulées. Si, dans un délai de 120 jours à compter de la passation de la commande, la vente n’était pas finalisée par la livraison des biens pour une cause qui vous est imputable, les éventuels acomptes versés seront retenus à titre de pénalité pour la gestion de la commande.
Termes et Conditions de vente Termes et Conditions Générales de Vente pour les clients professionnels (B2B) 1. Marque et Propriété intellectuelle 2. Liens vers le Site Web 3. Avertissement sur les contenus 4. Politique Commerciale 5. Conclusion du Contrat et Paiement 6. Remises et promotions 7. Modalités et Délais de Livraison 8. Pays hors UE 9. Droit de Rétractation 10. Produits Non Conformes ou Manquants 11. Accès au site et Propriété Intellectuelle 12. Loi applicable et Résolution des Litiges
Dispositions Générales Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation contractuelle entre l’utilisateur (ci-après également dénommé « l’Utilisateur » ou le « Client ») et la société fiorirà un giardino S.r.l. (ci-après également dénommée « fiorirà un giardino ») pour l’achat des produits proposés via la boutique en ligne accessible à l’adresse www.fioriraungiardino.com (ci-après également dénommé le « Site Web »). En accédant au Site Web, l’Utilisateur confirme accepter intégralement les présentes Conditions Générales, dans la version en vigueur au moment de la commande, que fiorirà un giardino pourra mettre à jour à tout moment et sans préavis. Il sera de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier les Conditions Générales en vigueur avant de procéder à l’achat. Les produits achetés sur le Site Web sont vendus directement par Fiorirà un giardino S.r.l., dont le siège social est situé Via Galileo Galilei, 10, 33042 Buttrio, Italie, immatriculée à la Chambre de Commerce d’Udine, C.F. et TVA 01354520304, PEC : [email protected], capital social de 10.000 € entièrement libéré. Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, il est possible de contacter le Service Clients à l’adresse suivante : [email protected] 1. Marque et Propriété Intellectuelle La marque fiorirà un giardino est la propriété exclusive de fiorirà un giardino S.r.l. Toute reproduction, totale ou même partielle, des contenus du Site Web sans autorisation écrite est interdite. Cela inclut, à titre indicatif et non exhaustif, les images, textes, logos, graphismes, couleurs, mises en page, procédés de production et tout autre élément distinctif. 2. Liens vers le Site Web L’insertion de liens vers le présent Site Web est autorisée exclusivement après autorisation écrite préalable de fiorirà un giardino S.r.l. Cette autorisation pourra être accordée à la discrétion de l’entreprise et sera subordonnée à la condition que le lien ne porte pas préjudice à l’image, au nom, aux marques ou à l’activité de fiorirà un giardino, et n’implique en aucun cas une association, approbation ou parrainage non autorisé. fiorirà un giardino S.r.l. se réserve le droit de révoquer à tout moment et sans obligation de justification ladite autorisation, par simple communication écrite adressée à l’auteur du lien. L’entreprise décline toute responsabilité quant aux contenus, services, sécurité et exactitude des sites internet tiers éventuellement reliés par des liens hypertextes, même lorsqu’ils sont autorisés.
3. Avertissement sur les contenus 3.1 Images et rendu du produit / demande d’échantillon Les photographies présentes sur le site sont réalisées par des photographes professionnels afin de représenter au mieux les tissus, textures et finitions, mais elles demeurent purement indicatives. Il convient en effet de considérer que la perception des couleurs peut varier selon l’appareil utilisé, la luminosité ambiante et le rendu de l’écran : de telles différences ne constituent ni un défaut ni un vice du produit. 3.2 Erreurs ou omissions Bien que Fiorirà un giardino s’efforce de maintenir le Site Web à jour et exact, la société ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou la disponibilité continue des produits. 3.3 Responsabilité de l’utilisateur L’utilisation du Site Web s’effectue sous la responsabilité de l’Utilisateur : Fiorirà un giardino ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de problèmes informatiques, de virus ou de pertes de données. L’Utilisateur est responsable de la conservation de ses identifiants d’accès au Site Web. Toute utilisation abusive sera exclusivement et uniquement imputable à l’Utilisateur. 4. Politique Commerciale La vente est destinée exclusivement aux professionnels du secteur (B2B). Fiorirà un giardino se réserve le droit de ne pas traiter les commandes non conformes à sa politique commerciale. 5. Conclusion du Contrat et Paiement 5.1 L’achat est conclu par le paiement anticipé de la part de l’Utilisateur.
5.2 Par l’envoi de la commande, l’Utilisateur déclare avoir lu et accepté intégralement les présentes Conditions Générales. 5.3 Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire anticipé ou carte de crédit. Le Client est tenu de choisir, au moment de la conclusion du Contrat d’Achat, le mode de paiement souhaité. 5.4 Les commandes sont traitées à réception du paiement. Aucune modification de la commande ne pourra être demandée ultérieurement. 5.5 En cas d’indisponibilité du produit, une alternative ou un remboursement sera proposé. 5.6 À sa seule discrétion, Fiorirà un giardino se réserve le droit de ne pas accepter la commande. 5.7 Les éventuelles notes relatives à la commande peuvent être insérées dans l’espace prévu du panier en italien, anglais ou français. 5.8 Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors TVA, laquelle devra également être réglée au moment du paiement de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du destinataire.
6. Remises et Promotions - Les éventuels codes de réduction doivent être saisis exclusivement avant la finalisation de la commande. - Les remises et codes promotionnels n’ont pas d’effet rétroactif : ils ne peuvent donc pas être appliqués à des commandes déjà passées. - Il n’est pas possible d’annuler ou de modifier une commande afin de bénéficier d’une remise. - Les remises ne sont pas cumulables entre elles, sauf indication expresse contraire. 7.1 Délais, Modalités de Livraison et Vérification Les livraisons sont effectuées, par les meilleurs transporteurs, du lundi au vendredi pendant les heures ouvrables. Au moment de la réception de la marchandise, l’Utilisateur est tenu de vérifier : - la conformité des produits par rapport aux documents de transport ; - l’intégrité des colis. Toute anomalie devra obligatoirement être indiquée sur le document de livraison du transporteur. Les réclamations tardives ne seront pas considérées comme valables.
En cas d’adresse erronée, d’absence du destinataire ou de refus de la livraison, tous les frais supplémentaires, y compris les frais de stockage, de retour, de réexpédition, les éventuels droits de douane ainsi que toute autre charge, seront entièrement à la charge de l’Utilisateur. 7.2 Restrictions de Livraison Aucune livraison n’est effectuée vers des boîtes postales ou des adresses incomplètes. 7.3 Responsabilité relative à l’Expédition Fiorirà un giardino S.r.l. ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards, dommages ou pertes survenus pendant le transport, ni des dysfonctionnements causés par des cas de force majeure ou par des défaillances du réseau Internet. La responsabilité relative à l’expédition incombe exclusivement au transporteur chargé de la livraison, sélectionné avec soin mais opérant de manière indépendante.
8. Pays hors UE Les éventuels droits d’importation, taxes de dédouanement ou frais d’intermédiation, y compris toute autre dépense additionnelle, sont exclusivement à la charge du Client. Référence Incoterms DAP : Delivered At Place. Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités douanières locales avant de procéder à l’achat. 9. Conditions de Garantie Le Client bénéficie de la garantie ordinaire prévue par les dispositions du Code Civil ainsi que des clauses de garantie prévues par les présentes Conditions Générales de Vente. La garantie ne sera ni valable ni applicable si l’éventuel problème ou anomalie résulte d’utilisations et/ou d’applications incorrectes ou inappropriées du produit. Toute modification et/ou substitution de parties du produit et/ou du produit entier non autorisée par le vendeur dégage ce dernier de toute responsabilité civile ou pénale et entraîne en tout état de cause la déchéance de la garantie. En outre, la garantie ne couvre pas les pièces normalement sujettes à l’usure. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits achetés en solde ou à prix réduit.
9.2 Produits non conformes et procédure de retour et de remboursement Dans le cas où l’Utilisateur constaterait des vices présumés et/ou des défauts de conformité des produits, il devra les signaler immédiatement en suivant la procédure indiquée ci-dessous : Envoyer, dans un délai de huit jours à compter de la découverte du vice et/ou du défaut, un e-mail à [email protected] en indiquant : - comme objet : « Réclamation pour Non-Conformité » ; - le numéro et la date de la commande ; - ses coordonnées ; - la liste des articles qu’il souhaite retourner ; - une description détaillée, accompagnée d’images, des défauts présumés. Le retour de plusieurs produits appartenant à une même commande devra être effectué en une seule expédition. Fiorirà un giardino évaluera la réclamation et, si celle-ci est fondée, procédera à sa discrétion, selon la situation spécifique, à une intervention visant à résoudre la non-conformité, au remplacement du produit ou à un accord avec le client concernant une compensation partielle ou un remboursement. Les produits doivent être retournés intacts, non utilisés ni lavés, dans leur emballage d’origine. Fiorirà un giardino n’acceptera pas la réclamation s’il apparaît clairement que la société est étrangère au problème signalé ou si la caractéristique signalée comme défectueuse est considérée comme une caractéristique propre du produit acheté, notamment en ce qui concerne les tolérances de couleur et de dimensions.
Les retours non autorisés ne seront pas acceptés. Le non-respect des délais et des modalités indiqués ci-dessus entraînera pour le Client la perte des droits qui lui sont reconnus au titre de la garantie. 9.3 Produits manquants Les éventuels produits manquants doivent être signalés par écrit au transporteur au moment de la livraison ; les réclamations ultérieures et/ou tardives ne seront pas acceptées.
10. Exclusions et limitations de responsabilité À l’exception des cas de contestation justifiée soulevés conformément aux dispositions du paragraphe précédent, aucun autre droit ou recours n’est reconnu au Client. En particulier, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucune indemnisation demandée pour violation ou inexécution contractuelle, ni de tout dommage direct ou perte de profit subi par le Client à la suite de l’utilisation, de la non-utilisation, d’une utilisation non conforme ou de l’installation des Produits dans d’autres produits, sauf dans les cas couverts par la garantie indiqués au paragraphe précédent ou en cas de dol ou de faute grave de la part du Vendeur. La garantie est également exclue si le Client a endommagé les produits par une conduite intentionnelle ou fautive et si, par négligence et/ou manque de soin et/ou pour d’autres raisons non imputables à Fiorirà un giardino S.r.l., il a endommagé et/ou rendu défectueux les produits et/ou exposé ceux-ci à des événements naturels et/ou utilisé les produits de manière inappropriée et/ou sans suivre les instructions techniques figurant dans les éventuels manuels et/ou effectué ou fait effectuer par du personnel non autorisé par Fiorirà un giardino S.r.l. des réparations, interventions, altérations et/ou omis l’entretien nécessaire et/ou conservé les produits de manière incorrecte. La garantie est également exclue si les défauts et/ou vices et/ou dysfonctionnements résultent d’une utilisation des Produits différente de celle indiquée dans la Fiche Produit ou dans les éventuelles autres indications figurant dans le Contrat et/ou de l’usage pour lequel ils ont été conçus et fabriqués, ainsi qu’en cas d’usure normale ou de détérioration des pièces consommables. Le Vendeur fera tout ce qui est en son pouvoir pour livrer les Produits dans les délais éventuellement convenus, mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages causés directement ou indirectement par l’exécution tardive d’un contrat ou par la livraison tardive des Produits. Les catalogues, listes de prix ou tout autre matériel promotionnel du Vendeur ne constituent qu’une indication du type de Produits et des prix, et les indications qui y figurent ne sont en aucun cas contraignantes pour le Vendeur. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions contenues dans ses listes de prix ou dans son matériel promotionnel. Le Vendeur se réserve le droit d’apporter aux Produits les modifications qui, sans altérer les caractéristiques essentielles des Produits, s’avéreraient nécessaires ou opportunes.
11. Propriété Intellectuelle Tous les contenus du site sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite. 12. Loi Applicable et Tribunal Compétent Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que tous les contrats conclus par le Client avec le vendeur sont régis par le droit italien. Pour tout litige pouvant survenir concernant l’application, l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et des contrats y afférents conclus entre le Client et le vendeur, le Tribunal d’Udine sera exclusivement compétent. Il est également entendu entre les parties que seul le vendeur, à sa discrétion, aura la faculté de renoncer à la compétence exclusive du tribunal indiqué au point précédent afin d’engager une action judiciaire contre le Client auprès de son domicile et devant le tribunal territorialement compétent.